Permis de construire à Estivareilles (42380) - 66 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04209114M0010 délivré le 2014/10/21 à Estivareilles autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 66 m² sur Lieu-dit TORTOREL. Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Estivareilles. Implanté Lieu-dit TORTOREL, à Estivareilles (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de TORTOREL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m².
Estivareilles compte 696 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU (SIREN 244200846, SIRET 24420084600065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Bonnet-le-Chateau (42380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
18 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
84 m²
Total
18 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
84 m²
Superficie du terrain
10 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Estivareilles (42380). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 10 500 m².
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