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Permis de construire à Estillac (47310) - 1 158 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04709121A0062 délivré le 2021/11/17 à ESTILLAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VLR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 158 m² sur 3A CHE DE GRAVERE. Déposé en été 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de ESTILLAC. Implanté 3A CHE DE GRAVERE, à Estillac (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI VLR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².

ESTILLAC compte 2 324 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3A CHE DE GRAVERE, Estillac (47310).

Références cadastrales : AN, 25.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VLR (SIREN 818824153, SIRET 81882415300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ESTILLAC (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 1 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	1 158 m²
Total	0 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 158 m² créés; variation nette 1 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 158 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 158 m²
Superficie du terrain	6 233 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 158 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04709121A0062
Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Estillac (47310). Les travaux prévoient la création de 1 158 m²; la surface après travaux atteint 1 158 m². Le terrain couvre 6 233 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04709121A0062
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-16
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VLR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818824153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81882415300014
Code postal du demandeur	47310
Localité du demandeur	ESTILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE GRAVERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESTILLAC
Code postal du terrain	47310
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1158
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1158