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Permis de construire n°PC 04709118A0001 à Estillac (47) délivré le 30 mars 2018 à IMMOBILIERE LTC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04709118A0001 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Estillac (47310), pour un projet situé Saylat, ESTILLAC (47310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 794 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, IMMOBILIERE LTC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saylat, ESTILLAC (47310), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Estillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 620 m² sur une emprise foncière de 9 794 m². La surface de plancher créée atteint 1 884 m² - détails tertiaires : bureaux 422 m², commerces 103 m², industrie 5 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 620 m²
  • Surface du terrain : 9 794 m²
  • Référence cadastrale : AL 44, AL 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/30
Foncier9 794 m²
Surface construite5 620 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE LTC
  • SIREN : 824519060
  • SIRET : 82451906000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AGEN (47931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 736 m²
Surface après travaux (totale) 5 620 m²
Variation nette totale 1 884 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 266 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 422 m²
Commerces 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Industrie 3 367 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 5 095 m²
Total 3 736 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 5 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04709118A0001
  • Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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