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Permis de construire à Esteville (76690) - 548 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07624715M0001 délivré le 2015/11/27 à ESTEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 970 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 028 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de ESTEVILLE. Implanté 280 RTE DE CAILLY, à Esteville (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 218 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 550 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 090 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 824 m² d’habitation et 1 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ESTEVILLE compte 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 280 RTE DE CAILLY, Esteville (76690).

Références cadastrales : ZC, 307.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES (SIREN 345282016, SIRET 34528201600236, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 754 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²548 m²276 m²0 m²0 m²824 m²824 m²
Hébergement1 064 m²0 m²0 m²550 m²514 m²-1 064 m²0 m²
Bureaux137 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²
Services publics / intérêt collectif553 m²218 m²238 m²0 m²0 m²456 m²1 009 m²
Total1 754 m²766 m²514 m²550 m²514 m²216 m²1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 548 m² créés, 276 m² issus de transformation; variation nette 824 m². Hébergement : 550 m² démolis, 514 m² transformés; variation nette -1 064 m². Services publics / intérêt collectif : 218 m² créés, 238 m² issus de transformation; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée766 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 970 m²
Superficie du terrain20 090 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 970 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07624715M0001
  • Code commune INSEE : 76247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Esteville (76690). Les travaux prévoient la création de 766 m², des transformations pour 1 028 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 20 090 m².

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