PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03212719G0002 délivré le 2019/12/11 à ESTANG autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D ESTANG, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (584 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 décembre 2019 par la commune de ESTANG. Implanté 2 AV SAINT MARTIAL, à Estang (32240), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ESTANG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 850 m².
ESTANG compte 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 AV SAINT MARTIAL, Estang (32240).
Références cadastrales : AD, 215, AD, 281.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D ESTANG (SIREN 213201270, SIRET 21320127000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESTANG (32240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 873 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 873 m² 110 m² 292 m² 133 m² 292 m² -23 m² 850 m² Total 873 m² 110 m² 292 m² 133 m² 292 m² -23 m² 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés, 292 m² issus de transformation, 133 m² démolis, 292 m² transformés; variation nette -23 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 850 m² Superficie du terrain 538 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 850 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03212719G0002 Code commune INSEE : 32127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Estang (32240). Les travaux prévoient la création de 110 m², des transformations pour 584 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 538 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03212719G0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ESTANG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213201270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21320127000013
Code postal du demandeur
32240
Localité du demandeur
ESTANG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
SAINT MARTIAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESTANG
Code postal du terrain
32240
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
215
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
281
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
873
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
292
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
