Permis de construire à Estancarbon (31800) - 569 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03117523G0012 délivré le 2023/11/24 à ESTANCARBON autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 569 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAINT GO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur RD817. Déposé en été 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de ESTANCARBON. Implanté RD817, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DES LANDES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAINT GO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
ESTANCARBON compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAINT GO (SIREN 922422100, SIRET 92242210000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERPIGNAN (66100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Commerce
370 m²
0 m²
0 m²
46 m²
324 m²
-370 m²
0 m²
Artisanat
245 m²
0 m²
271 m²
0 m²
0 m²
271 m²
516 m²
Total
615 m²
0 m²
324 m²
46 m²
324 m²
-46 m²
569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m². Commerce : 46 m² démolis, 324 m² transformés; variation nette -370 m². Artisanat : 271 m² issus de transformation; variation nette 271 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
569 m²
Superficie du terrain
6 285 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite569 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 6 285 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Estancarbon (31800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
