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Permis de construire à Estancarbon (31800) - 176 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03117523G0002 délivré le 2023/07/07 à ESTANCARBON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 176 m² sur IMP DE ROUS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de ESTANCARBON. Implanté IMP DE ROUS, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DES LANDES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

ESTANCARBON compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE ROUS, Estancarbon (31800).

Références cadastrales : AA, 30, AA, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ELIX LE CHATEAU (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce394 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²570 m²
Total394 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain5 339 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03117523G0002
  • Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 5 339 m².

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