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Déclaration préalable n°DP 03117522G0022 à Estancarbon (31) non opposée le 13 février 2023 à CHRISPIE 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03117522G0022 délivré le 13 février 2023 par la ville de Estancarbon (31800), pour un projet situé Rn 117, ESTANCARBON (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CHRISPIE 2017 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rn 117, ESTANCARBON (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2023 par la Ville de Estancarbon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 786 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 786 m² (variation nette : -134 m²) - détails tertiaires : commerces 2 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 786 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1396

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13
Foncier7 500 m²
Surface construite2 786 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISPIE 2017
  • SIREN : 831997713
  • SIRET : 83199771300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE FAUGA (31410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 920 m²
Surface après travaux (totale) 2 786 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 920 m² 0 m² 1 074 m² 134 m² 1 074 m² -134 m² 2 786 m²
Total 2 920 m² 0 m² 1 074 m² 134 m² 1 074 m² -134 m² 2 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03117522G0022
  • Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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