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Permis de construire à Estancarbon (31800) - 2 786 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03117522G0022 délivré le 2023/02/13 à ESTANCARBON autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 786 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHRISPIE 2017, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 134 m² sur RN 117. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de ESTANCARBON. Implanté RN 117, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE PABAN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHRISPIE 2017.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 074 m² issues de transformation, 1 074 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 786 m².

ESTANCARBON compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN 117, Estancarbon (31800).

Références cadastrales : 0A, 1396.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHRISPIE 2017 (SIREN 831997713, SIRET 83199771300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE FAUGA (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 920 m² · Surface après travaux (totale) : 2 786 m² · Variation nette totale : -134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 920 m²0 m²1 074 m²134 m²1 074 m²-134 m²2 786 m²
Total2 920 m²0 m²1 074 m²134 m²1 074 m²-134 m²2 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 074 m² issus de transformation, 134 m² démolis, 1 074 m² transformés; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 786 m²
Superficie du terrain7 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 786 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03117522G0022
  • Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient des transformations pour 2 148 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 2 786 m². Le terrain couvre 7 500 m².

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