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Permis de construire à Estancarbon (31800) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03117520G0006 délivré le 2020/08/14 à ESTANCARBON autorise une construction neuve pour un programme de 298 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur 4 CHEMIN DE LA COTE VIEILL. Déposé en été 2020, autorisé le 14 août 2020 par la commune de ESTANCARBON. Implanté 4 CHEMIN DE LA COTE VIEILL, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ESTANCARBON compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DE LA COTE VIEILL, Estancarbon (31800).

Références cadastrales : A, 590, A, 591, A, 592.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST GAUDENS (31800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Hébergement0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés; variation nette 149 m². Hébergement : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain4 680 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03117520G0006
  • Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 4 680 m².

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