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Permis de construire à Estancarbon (31800) - 93 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03117517G0009 délivré le 2018/02/19 à ESTANCARBON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 186 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur CH DES MARGUALS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 février 2018 par la commune de ESTANCARBON. Implanté CH DES MARGUALS, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

ESTANCARBON compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES MARGUALS, Estancarbon (31800).

Références cadastrales : AE, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESTANCARBON (31800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole93 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²186 m²
Total93 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain511 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03117517G0009
  • Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 511 m².

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