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Permis de construire à Estancarbon (31800) - 467 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03117513Y0013 délivré le 2014/02/13 à Estancarbon autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 077 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PABAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 366 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2014 par la commune de Estancarbon. Implanté 21 BD DES LANDES, à Estancarbon (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PABAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 467 m², dont 683 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 077 m².

Estancarbon compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 BD DES LANDES, Estancarbon (31800).

Références cadastrales : AD, 61.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PABAN (SIREN 499308997, SIRET 49930899700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Estancarbon (31800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 2 077 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	723 m²	467 m²	47 m²	0 m²	0 m²	514 m²	1 237 m²
Commerce	0 m²	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Entrepôts	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	-683 m²	204 m²
Total	1 610 m²	467 m²	683 m²	0 m²	683 m²	467 m²	2 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 467 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 514 m². Commerce : 636 m² issus de transformation; variation nette 636 m². Entrepôts : 683 m² transformés; variation nette -683 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	467 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 077 m²
Superficie du terrain	2 912 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 077 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03117513Y0013
Code commune INSEE : 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Estancarbon (31800). Les travaux prévoient la création de 467 m² et des transformations pour 1 366 m²; la surface après travaux atteint 2 077 m². Le terrain couvre 2 912 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03117513Y0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PABAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499308997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49930899700018
Code postal du demandeur	31800
Localité du demandeur	Estancarbon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DES LANDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Estancarbon
Code postal du terrain	31800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2912
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	683
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	723
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	467
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	636
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	887
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2077