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Permis de construire n°PC 0592122400025 à Estaires (59) accordé le 26 juin 2025 à FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592122400025 délivré le 26 juin 2025 par la ville de Estaires (59940), pour un projet situé 11 Place Montmorency, ESTAIRES (59940). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 094 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Place Montmorency, ESTAIRES (59940), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2025 par la Ville de Estaires.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 170 m² dont habitation (860 m²) et locaux (310 m²) - détails tertiaires : commerces 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 170 m²
  • Surface du terrain : 1 094 m²
  • Référence cadastrale : C 718, C 719, C 720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/26
Foncier1 094 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
  • SIREN : 616820205
  • SIRET : 61682020500154
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 223 m²
Surface après travaux (totale) 1 170 m²
Variation nette totale -53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Commerces 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Équipements publics 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -1 223 m² 0 m²
Total 1 223 m² 1 170 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -53 m² 1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592122400025
  • Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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