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Hauts-de-France
Nord (59)
Estaires
Détail PC 0592122400025
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0592122400025 délivré le 2025/06/26 à ESTAIRES autorise une diminution de surface pour un programme de 1 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 170 m² sur 11 Place Montmorency. Déposé en été 2025, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de ESTAIRES. Implanté 11 Place Montmorency, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 223 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 094 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 860 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 170 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
ESTAIRES compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Place Montmorency, Estaires (59940).
Références cadastrales : C, 718, C, 719, C, 720.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DUNKERQUE (59140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 223 m² · Surface après travaux (totale) : 1 170 m² · Variation nette totale : -53 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m² Commerce 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m² Services publics / intérêt collectif 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -1 223 m² 0 m² Total 1 223 m² 1 170 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -53 m² 1 170 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 860 m² créés; variation nette 860 m². Commerce : 310 m² créés; variation nette 310 m². Services publics / intérêt collectif : 1 223 m² démolis; variation nette -1 223 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 170 m² Superficie du terrain 1 094 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 170 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0592122400025 Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 1 170 m² et des démolitions de 1 223 m²; la surface après travaux atteint 1 170 m². Le terrain couvre 1 094 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0592122400025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
616820205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
61682020500154
Code postal du demandeur
59140
Localité du demandeur
DUNKERQUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Montmorency
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESTAIRES
Code postal du terrain
59940
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
718
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
719
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
720
Superficie du terrain
1094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
860
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
310
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1170
Tableau des données brutes de l'autorisation.
