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Déclaration préalable n°DP 05921221J0055 à Estaires (59) non opposée le 20 septembre 2021 à SENSITROPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05921221J0055 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Estaires (59940), pour un projet situé 46 Rue de Lille, ESTAIRES (59940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 614 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SENSITROPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Rue de Lille, ESTAIRES (59940), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2021 par la Ville de Estaires.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 438 m² sur une emprise foncière de 614 m². La surface de plancher après travaux atteint 438 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 614 m²
  • Référence cadastrale : C 771

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier614 m²
Surface construite438 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENSITROPES
  • SIREN : 537483984
  • SIRET : 53748398400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 90.03A
  • Localisation du demandeur : WINNEZEELE (59670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 438 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 438 m²
Total 438 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05921221J0055
  • Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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