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Permis de construire n°PC 05921217J0036 à Estaires (59) délivré le 10 juillet 2018 à MAVAN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05921217J0036 délivré le 10 juillet 2018 par la ville de Estaires (59940), pour un projet situé Rue Aime Coupet, ESTAIRES (59940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 931 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MAVAN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Aime Coupet, ESTAIRES (59940), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018 par la Ville de Estaires.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 931 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 931 m²
  • Référence cadastrale : C 3395, C 3392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/10
Foncier931 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAVAN PROMOTION
  • SIREN : 789647112
  • SIRET : 78964711200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05921217J0036
  • Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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