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Nord (59)
Estaires
Détail PC 05921217J0034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05921217J0034 délivré le 2018/03/30 à ESTAIRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 081 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA MAURIANNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 058 m² sur 919 RUE DE LA MAURIANNE. Déposé en été 2017, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de ESTAIRES. Implanté 919 RUE DE LA MAURIANNE, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA MAURIANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 058 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 195 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 4 791 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 081 m².
ESTAIRES compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 919 RUE DE LA MAURIANNE, Estaires (59940).
Références cadastrales : E, 136, E, 137, E, 138.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA MAURIANNE (SIREN 500579271, SIRET 50057927100015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ESTAIRES (59940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 092 m² · Surface après travaux (totale) : 5 081 m² · Variation nette totale : 989 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² Agricole 3 802 m² 1 058 m² 0 m² 69 m² 0 m² 989 m² 4 791 m² Total 4 092 m² 1 058 m² 0 m² 69 m² 0 m² 989 m² 5 081 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 058 m² créés, 69 m² démolis; variation nette 989 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 058 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 081 m² Superficie du terrain 195 304 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 081 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05921217J0034 Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 1 058 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 5 081 m². Le terrain couvre 195 304 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05921217J0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA MAURIANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500579271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50057927100015
Code postal du demandeur
59940
Localité du demandeur
ESTAIRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
919
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA MAURIANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESTAIRES
Code postal du terrain
59940
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
138
Superficie du terrain
195304
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3802
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1058
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
