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Hauts-de-France
Nord (59)
Estaires
Détail PC 05921217J0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05921217J0033 délivré le 2017/12/14 à ESTAIRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 490 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU VERT GAZON, le projet de locaux autorise la construction de 1 888 m² sur 283 RUE DU PRESIDENT KENNEDY. Déposé en été 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de ESTAIRES. Implanté 283 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU VERT GAZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 888 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 5 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 490 m².
ESTAIRES compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 283 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, Estaires (59940).
Références cadastrales : E, 1013, E, 16, E, 990.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU VERT GAZON (SIREN 540037892, SIRET 54003789200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité ESTAIRES (59940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 602 m² · Surface après travaux (totale) : 5 490 m² · Variation nette totale : 1 888 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² Agricole 3 280 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 5 168 m² Total 3 602 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 5 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 888 m² créés; variation nette 1 888 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 888 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 490 m² Superficie du terrain 57 595 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 490 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05921217J0033 Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 1 888 m²; la surface après travaux atteint 5 490 m². Le terrain couvre 57 595 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05921217J0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU VERT GAZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
540037892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54003789200010
Code postal du demandeur
59940
Localité du demandeur
ESTAIRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
283
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESTAIRES
Code postal du terrain
59940
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1013
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
16
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
990
Superficie du terrain
57595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
322
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1888
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
