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Nord (59)
Estaires
Détail PC 05921216J0039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05921216J0039 délivré le 2017/03/03 à ESTAIRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 431 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE L EPINETTE, le projet de locaux autorise la construction de 299 m² sur 729 RUE DE L'EPINETTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mars 2017 par la commune de ESTAIRES. Implanté 729 RUE DE L'EPINETTE, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L EPINETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 586 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 2 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².
ESTAIRES compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 729 RUE DE L'EPINETTE, Estaires (59940).
Références cadastrales : A, 584, A, 585.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE L EPINETTE (SIREN 343652368, SIRET 34365236800014, APE 01.49Z, catégorie juridique 6598, localité ESTAIRES (59940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 362 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² Agricole 2 152 m² 299 m² 0 m² 230 m² 0 m² 69 m² 2 221 m² Total 2 362 m² 299 m² 0 m² 230 m² 0 m² 69 m² 2 431 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 299 m² créés, 230 m² démolis; variation nette 69 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 299 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 431 m² Superficie du terrain 18 586 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 431 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05921216J0039 Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 299 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 18 586 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05921216J0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE L EPINETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343652368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34365236800014
Code postal du demandeur
59940
Localité du demandeur
ESTAIRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
729
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'EPINETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESTAIRES
Code postal du terrain
59940
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
584
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
585
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18586
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
