← Retour à la liste des autorisations sur la commune Estaing

Permis de construire à Estaing (12190) - 249 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01209820G0002 délivré le 2020/06/03 à ESTAING autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 701 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 249 m² sur MONCAN. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 juin 2020 par la commune de ESTAING. Implanté MONCAN, à Estaing (12190), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 701 m².

ESTAING compte 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONCAN, Estaing (12190).

Références cadastrales : C, 27, C, 42, C, 43.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESTAING (12190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	452 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	701 m²
Total	452 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 249 m² créés; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	249 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	701 m²
Superficie du terrain	15 709 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite701 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01209820G0002
Code commune INSEE : 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Estaing (12190). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 701 m². Le terrain couvre 15 709 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Estaing (12190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES FONTAINES - nouvelle construction - 4 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE BASSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Habitation
2025 - ROUTE D ESPALION - nouvelle construction - 2 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE ST FLEURET - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Commerce
2024 - PRAT GRAND - diminution de surface sans transformation - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ANNAT - nouvelle construction - 2 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LIEU DIT MONCAN - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Estaing

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01209820G0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	12190
Localité du demandeur	ESTAING
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONCAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESTAING
Code postal du terrain	12190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	15709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	701