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Permis de construire à Estagel (66310) - 278 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06607123P0005 délivré le 2024/07/16 à ESTAGEL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 572 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 052 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 juillet 2024 par la commune de ESTAGEL. Implanté 5 Espace des Droits de l'Enf, à Estagel (66310), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 839 m², dont 526 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 4 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 572 m².

ESTAGEL compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Espace des Droits de l'Enf, Estagel (66310).

Références cadastrales : AH, 53, AH, 62.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (SIREN 226600013, SIRET 22660001300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 512 m² · Surface après travaux (totale) : 4 572 m² · Variation nette totale : 1 060 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	526 m²	278 m²	0 m²	0 m²	526 m²	-248 m²	278 m²
Services publics / intérêt collectif	2 986 m²	839 m²	526 m²	57 m²	0 m²	1 308 m²	4 294 m²
Total	3 512 m²	1 117 m²	526 m²	57 m²	526 m²	1 060 m²	4 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 278 m² créés, 526 m² transformés; variation nette -248 m². Services publics / intérêt collectif : 839 m² créés, 526 m² issus de transformation, 57 m² démolis; variation nette 1 308 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 117 m²
Surface transformée	526 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 572 m²
Superficie du terrain	6 630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 572 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06607123P0005
Code commune INSEE : 66071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Estagel (66310). Les travaux prévoient la création de 1 117 m², des transformations pour 1 052 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 4 572 m². Le terrain couvre 6 630 m².

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2023 - RUE DU LAVOIR - transformation avec extension de surface - 196 m² Habitation
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2022 - RUE MICHELET - nouvelle construction - 57 m² Entrepôt
2021 - IMP FRANCISCO FERRER - extension de surface sans transformation - 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - Avenue Docteur Cartade - transformation avec extension de surface - 4 215 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06607123P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226600013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22660001300016
Code postal du demandeur	66000
Localité du demandeur	PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Espace des Droits de l'Enf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESTAGEL
Code postal du terrain	66310
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	526
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2986
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	839
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	526
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4572