Permis de construire à Estagel (66310) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06607113J0004 délivré le 2013/12/02 à Estagel autorise une transformation sans extension pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ESTAGEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Estagel. Implanté 2 PL Francisco Ferrer, à Estagel (66310), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ESTAGEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (216 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
Estagel compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ESTAGEL (SIREN 216600718, SIRET 21660071800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Estagel (66310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
-216 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
88 m²
0 m²
216 m²
0 m²
0 m²
216 m²
304 m²
Total
304 m²
0 m²
216 m²
0 m²
216 m²
0 m²
304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 216 m² transformés; variation nette -216 m². Services publics / intérêt collectif : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
216 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
304 m²
Superficie du terrain
560 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Estagel (66310). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 560 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Estagel (66310)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
