Permis de construire à Estagel (66310) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06607113J0001 délivré le 2013/05/03 à Estagel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ESTAGEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur AV Rene Nicolau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Estagel. Implanté AV Rene Nicolau, à Estagel (66310), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ESTAGEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
Estagel compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ESTAGEL (SIREN 216600718, SIRET 21660071800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Estagel (66310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
49 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
94 m²
Total
49 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
720 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Estagel (66310). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 720 m².
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