Autorisation d’urbanisme PC n°04309123P0007 à LES ESTABLES (43150) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04309123P0007). Le projet est situé au 15 ROUTE DES BOUTIERES à LES ESTABLES (43150). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 août 2024, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 3 902 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 287 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 15 ROUTE DES BOUTIERES, LES ESTABLES (43150).
Références cadastrales : AN, 65, AN, 535, AN, 470.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (SIREN 224300012, SIRET 22430001200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LE PUY EN VELAY (43000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 287 m² · Variation nette totale : 822 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
3 161 m²
270 m²
71 m²
847 m²
0 m²
-506 m²
2 655 m²
Commerce
2 304 m²
3 632 m²
0 m²
2 233 m²
71 m²
1 328 m²
3 632 m²
Total
5 465 m²
3 902 m²
71 m²
3 080 m²
71 m²
822 m²
6 287 m²
Autres / non ventilés
-5 465 m²
-3 902 m²
-71 m²
-3 080 m²
-71 m²
-822 m²
-6 287 m²
Total
5 465 m²
3 902 m²
71 m²
3 080 m²
71 m²
822 m²
6 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 270 m² créés, 71 m² issus de transformation, 847 m² démolis; variation nette -506 m². Commerce : 3 632 m² créés, 2 233 m² démolis, 71 m² transformés; variation nette 1 328 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ESTABLES (43150). Les principaux éléments portent sur 3 902 m², 0 m² et parcelle de 19 462 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04309123P0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224300012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22430001200016
Code postal du demandeur
43000
Localité du demandeur
LE PUY EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES BOUTIERES
Lieu-dit du terrain
LES ESTABLES
Localité du terrain
LES ESTABLES
Code postal du terrain
43150
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
535
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
470
Superficie du terrain
19462
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
847
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2304
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3632
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2233
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
71
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée