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Déclaration préalable n°DP 04309122P0011 à Les Estables (43) non opposée le 18 août 2022 à SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04309122P0011 délivré le 18 août 2022 par la ville de Les Estables (43150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 316 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé , LES ESTABLES (43150), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2022 par la Ville de Les Estables.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 10 316 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 10 316 m²
  • Référence cadastrale : AN 397

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier10 316 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS
  • SIREN : 411125305
  • SIRET : 41112530500010
  • Catégorie juridique : 8490
  • APE : 94.12Z
  • Localisation du demandeur : LES ESTABLES (43150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04309122P0011
  • Code commune INSEE : 43091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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