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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
Détail PC 05418421N0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05418421N0004 délivré le 2021/08/23 à ESSEY-LES-NANCY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 73 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D ESSEY LES NANCY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 137 m² sur 9201 CHE DE MOUZIMPRE. Il prévoit ensuite 73 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 août 2021 par la commune de ESSEY-LES-NANCY. Implanté 9201 CHE DE MOUZIMPRE, à Essey-Les-Nancy (54270), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ESSEY LES NANCY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
ESSEY-LES-NANCY compte 8 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9201 CHE DE MOUZIMPRE, Essey-Les-Nancy (54270).
Références cadastrales : AX, 125.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D ESSEY LES NANCY (SIREN 215401845, SIRET 21540184500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESSEY LES NANCY (54270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 137 m² 73 m² 0 m² 137 m² 0 m² -64 m² 73 m² Total 137 m² 73 m² 0 m² 137 m² 0 m² -64 m² 73 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -64 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 73 m² Superficie du terrain 15 142 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 73 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/08/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05418421N0004 Code commune INSEE : 54184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Essey-Les-Nancy (54270). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 15 142 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05418421N0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ESSEY LES NANCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215401845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21540184500015
Code postal du demandeur
54270
Localité du demandeur
ESSEY LES NANCY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9201
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE MOUZIMPRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESSEY-LES-NANCY
Code postal du terrain
54270
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15142
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
73
Tableau des données brutes de l'autorisation.
