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Permis de construire n°PC 05418416N0003 à Essey-lès-Nancy (54) délivré le 28 juillet 2016 à CORA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05418416N0003 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Essey-lès-Nancy (54270), pour un projet situé La Porte Verte - Avenue de, ESSEY-LES-NANCY (54270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 68 254 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, CORA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Porte Verte - Avenue de, ESSEY-LES-NANCY (54270), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Essey-lès-Nancy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 568 m² sur une emprise foncière de 68 254 m². La surface de plancher créée atteint 1 568 m² - détails tertiaires : bureaux 861 m², entreposage 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 568 m²
  • Surface du terrain : 68 254 m²
  • Référence cadastrale : AP 105, AP 25, AR 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier68 254 m²
Surface construite1 568 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORA
  • SIREN : 786920306
  • SIRET : 78692030600986
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CROISSY BEAUBOURG (77183)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 568 m²
Variation nette totale 1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 5 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05418416N0003
  • Code commune INSEE : 54184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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