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Permis de construire à Essey Et Maizerais (54470) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05418222T0001 délivré le 2022/09/16 à ESSEY ET MAIZERAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 541 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de ESSEY ET MAIZERAIS. Implanté 2 Rue Saint Martin, à Essey Et Maizerais (54470), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 88 m², dont 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

ESSEY ET MAIZERAIS compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Saint Martin, Essey Et Maizerais (54470).

Références cadastrales : AB, 142, AB, 144.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS (SIREN 215401829, SIRET 21540182900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Services publics / intérêt collectif	359 m²	88 m²	93 m²	79 m²	77 m²	25 m²	384 m²
Total	532 m²	88 m²	250 m²	79 m²	250 m²	9 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² transformés; variation nette -173 m². Commerce : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m². Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés, 93 m² issus de transformation, 79 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	88 m²
Surface transformée	173 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	435 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05418222T0001
Code commune INSEE : 54182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Essey Et Maizerais (54470). Les travaux prévoient la création de 88 m², des transformations pour 500 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 435 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'EUROPE - extension de surface sans transformation - 819 m² Bureau
2023 - Rue de l'Europe - extension de surface sans transformation - 1 574 m² Industrie
2014 - DE L EUROPE - nouvelle construction - 1 210 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Essey-et-Maizerais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05418222T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215401829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540182900019
Code postal du demandeur	54470
Localité du demandeur	ESSEY-ET-MAIZERAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Martin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESSEY ET MAIZERAIS
Code postal du terrain	54470
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	144
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	157
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	77
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	541