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Permis de construire à Esserval-Tartre (39250) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03921420C0006 délivré le 2020/09/29 à ESSERVAL-TARTRE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RAMPIN, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Bretelle des Marais lieudi. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de ESSERVAL-TARTRE. Implanté Bretelle des Marais lieudi, à Esserval-Tartre (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RAMPIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

ESSERVAL-TARTRE compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bretelle des Marais lieudi, Esserval-Tartre (39250).

Références cadastrales : ZE, 141.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAMPIN (SIREN 879828358, SIRET 87982835800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRASNE (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	237 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	302 m²
Total	237 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	3 054 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03921420C0006
Code commune INSEE : 39214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Esserval-Tartre (39250). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 3 054 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - AUX MARETS - nouvelle construction - 142 m² Entrepôt
2023 - DESSOUS LE BOIS - extension de surface sans transformation - 1 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU FOUR SECHE - nouvelle construction - 142 m² Entrepôt
2020 - RD 284 Lieudit ""Les Moutri - nouvelle construction - 742 m² Industrie
2016 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES FONTAINES - nouvelle construction - 698 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Esserval-Tartre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03921420C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RAMPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879828358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87982835800017
Code postal du demandeur	25560
Localité du demandeur	FRASNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Bretelle des Marais lieudi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESSERVAL-TARTRE
Code postal du terrain	39250
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	302