Permis de construire à Esserval-Tartre (39250) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03921416J0001 délivré le 2016/05/28 à Esserval-Tartre autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 769 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 mai 2016 par la commune de Esserval-Tartre. Implanté 18 GRANDE RUE, à Esserval-Tartre (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 93 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m².
Esserval-Tartre compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mieges (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
195 m²
87 m²
212 m²
13 m²
0 m²
286 m²
481 m²
Agricole
413 m²
87 m²
0 m²
0 m²
212 m²
-125 m²
288 m²
Total
608 m²
174 m²
212 m²
13 m²
212 m²
161 m²
769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² créés, 212 m² issus de transformation, 13 m² démolis; variation nette 286 m². Agricole : 87 m² créés, 212 m² transformés; variation nette -125 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
174 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
769 m²
Superficie du terrain
93 380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite769 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Esserval-Tartre (39250). Les travaux prévoient la création de 174 m², des transformations pour 424 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 93 380 m².
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