← Retour à la liste des autorisations sur la commune Esserts-Blay

Permis de construire à Esserts-Blay (73540) - 558 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07311023D1003 délivré le 2023/08/28 à Esserts-Blay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME MERCIER, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur 208 IMPASSE DES FENAISONS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 août 2023 par la commune de Esserts-Blay. Implanté 208 IMPASSE DES FENAISONS, à Esserts-Blay (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLAINE DE BLAY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME MERCIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 654 m².

Esserts-Blay compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 208 IMPASSE DES FENAISONS, Esserts-Blay (73540).

Références cadastrales : 0C, 142, 0C, 143, 0C, 564.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME MERCIER (SIREN 382791077, SIRET 38279107700029, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Esserts-Blay (73540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 226 m² · Surface après travaux (totale) : 6 654 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Agricole	6 226 m²	338 m²	0 m²	130 m²	0 m²	208 m²	6 434 m²
Total	6 226 m²	558 m²	0 m²	130 m²	0 m²	428 m²	6 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 220 m² créés; variation nette 220 m². Agricole : 338 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	558 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 654 m²
Superficie du terrain	3 523 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 654 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07311023D1003
Code commune INSEE : 73110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Esserts-Blay (73540). Les travaux prévoient la création de 558 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 6 654 m². Le terrain couvre 3 523 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Esserts-Blay (73540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 07311023D1002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07311022D1002 - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chef-Lieu - extension de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Grande Lanche - nouvelle construction - 218 m² Artisanat
2020 - Ferlay d'en Haut - nouvelle construction - 43 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Buttard - nouvelle construction - 244 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Esserts-Blay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07311023D1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-25
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME MERCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382791077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38279107700029
Code postal du demandeur	73540
Localité du demandeur	Esserts-Blay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	208
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES FENAISONS
Lieu-dit du terrain	PLAINE DE BLAY
Localité du terrain	Esserts-Blay
Code postal du terrain	73540
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	564
Superficie du terrain	3523
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6226
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6654