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Permis de construire n°PC 04209017A0004 à Essertines-en-Donzy (42) accordé le 12 janvier 2018 à COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04209017A0004 délivré le 12 janvier 2018 par la ville de Essertines-en-Donzy (42360), pour un projet situé Le Bourg, ESSERTINES EN DONZY (42360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 946 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, ESSERTINES EN DONZY (42360), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2018 par la Ville de Essertines-en-Donzy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 115 m² sur une emprise foncière de 946 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : commerces 100 m², service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 946 m²
  • Référence cadastrale : AB 35, AB 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/12
Foncier946 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY
  • SIREN : 214200909
  • SIRET : 21420090900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESSERTINES-EN-DONZY (42360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04209017A0004
  • Code commune INSEE : 42090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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