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Permis de construire à Essertines-En-Donzy (42360) - 142 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04209012R0005 délivré le 2013/03/04 à Essertines-en-Donzy autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 426 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Lieu-dit Les Gorges. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Essertines-en-Donzy. Implanté Lieu-dit Les Gorges, à Essertines-En-Donzy (42360), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Gorges.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 294 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

Essertines-en-Donzy compte 484 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Gorges, Essertines-En-Donzy (42360).

Références cadastrales : AE, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Essertines-en-Donzy (42360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat284 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²426 m²
Total284 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain1 294 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209012R0005
  • Code commune INSEE : 42090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Essertines-En-Donzy (42360). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 1 294 m².

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