← Retour à la liste des autorisations sur la commune Essert-Romand

Permis de construire à Essert-Romand (74110) - 191 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07411413B0011 délivré le 2014/02/20 à Essert-Romand autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES EAUX VIVES, le projet de locaux autorise la construction de 191 m² sur Lieu-dit Les Frachettes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Essert-Romand. Implanté Lieu-dit Les Frachettes, à Essert-Romand (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Frachettes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES EAUX VIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m².

Essert-Romand compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Frachettes, Essert-Romand (74110).

Références cadastrales : AB, 18, AB, 17, AB, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES EAUX VIVES (SIREN 433255239, SIRET 43325523900017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Essert-Romand (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 341 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 341 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 532 m²
Total	1 341 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 532 m²
Superficie du terrain	2 722 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 532 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07411413B0011
Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Essert-Romand (74110). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 2 722 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Essert-Romand (74110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALLEE DES COMMUNAILLES - extension de surface sans transformation - 2 687 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07411422B0006 - nouvelle construction - 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE THONON - extension de surface sans transformation - 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Des Rassettes - extension de surface sans transformation - 105 m² Habitation
2016 - DE MORZINE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Essert-Romand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07411413B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES EAUX VIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433255239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43325523900017
Code postal du demandeur	74110
Localité du demandeur	Essert-Romand
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Frachettes
Localité du terrain	Essert-Romand
Code postal du terrain	74110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	2722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1341
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1532