Permis de construire à Essert (90850) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09003914A0007 délivré le 2014/08/30 à Essert autorise une transformation sans extension pour un programme de 73 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ESSERT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 30 août 2014 par la commune de Essert. Implanté 16 RUE des ecoles, à Essert (90850), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ESSERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
Essert compte 3 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ESSERT (SIREN 219000395, SIRET 21900039500059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Essert (90850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
-73 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
73 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
1 543 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Essert (90850). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 1 543 m².
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