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Permis de construire n°PC 09003912A0015 à Essert (90) délivré le 25 avril 2013 à SCI TOURNERIE DU PORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003912A0015 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Essert (90850), pour un projet situé 10 Rue du Port, ESSERT (90850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 279 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI TOURNERIE DU PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Port, ESSERT (90850), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013 par la Ville de Essert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 414 m² dont habitation (0 m²) et locaux (414 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 566 m²
  • Surface du terrain : 5 279 m²
  • Référence cadastrale : AE 837, AE 631, AE 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/25
Foncier5 279 m²
Surface construite2 485 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TOURNERIE DU PORT
  • SIREN : 388000705
  • SIRET : 38800070500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ESSERT (90850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 152 m²
Surface après travaux (totale) 2 566 m²
Variation nette totale 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Industrie 2 071 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 485 m²
Total 2 152 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003912A0015
  • Code commune INSEE : 90039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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