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Permis de construire n°PC 07822015E0011 à Les Essarts-le-Roi (78) délivré le 27 octobre 2015 à BRICO DEPOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07822015E0011 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Les Essarts-le-Roi (78690), pour un projet situé 36 Rte Nationale 10, ESSARTS-LE-ROI (78690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 31 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, BRICO DEPOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rte Nationale 10, ESSARTS-LE-ROI (78690), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2015 par la Ville de Les Essarts-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 489 m² sur une emprise foncière de 31 500 m². La surface de plancher créée atteint 633 m² - détails tertiaires : bureaux 379 m², commerces 4 209 m², entreposage 3 901 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 489 m²
  • Surface du terrain : 31 500 m²
  • Référence cadastrale : AH 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2015
Foncier31 500 m²
Surface construite8 489 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRICO DEPOT
  • SIREN : 451647903
  • SIRET : 45164790300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 832 m²
Surface après travaux (totale) 8 489 m²
Variation nette totale -2 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 506 m² 374 m² 0 m² 284 m² 217 m² -127 m² 379 m²
Commerces 5 098 m² 178 m² 757 m² 1 824 m² 0 m² -889 m² 4 209 m²
Entreposage / Entrepôts 5 228 m² 81 m² 0 m² 868 m² 540 m² -1 327 m² 3 901 m²
Total 10 832 m² 633 m² 757 m² 2 976 m² 757 m² -2 343 m² 8 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822015E0011
  • Code commune INSEE : 78220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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