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Déclaration préalable n°DP 08508424U0029 à Essarts-en-Bocage (85) non opposée le 19 février 2024 à ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508424U0029 délivré le 19 février 2024 par la ville de Essarts-en-Bocage (85140), pour un projet situé Le Bois Jaulin, ESSARTS EN BOCAGE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 594 m².

Programme et contexte

En février 2024, ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Bois Jaulin, ESSARTS EN BOCAGE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2024 par la Ville de Essarts-en-Bocage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 1 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 271 m²
  • Surface du terrain : 17 594 m²
  • Référence cadastrale : YT 44, YT 46, YT 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2024
Foncier17 594 m²
Surface construite1 188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
  • SIREN : 324468354
  • SIRET : 32446835400026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 254 m²
Surface après travaux (totale) 1 271 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Commerces 1 171 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 188 m²
Total 1 254 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508424U0029
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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