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Permis de construire à Essarts En Bocage (85140) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08508423U0050 délivré le 2023/03/06 à ESSARTS EN BOCAGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 392 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRI' NOV, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de ESSARTS EN BOCAGE. Implanté 16 rue du General de Gaulle, à Essarts En Bocage (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Essarts.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRI' NOV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 256 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

ESSARTS EN BOCAGE compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du General de Gaulle, Essarts En Bocage (85140).

Références cadastrales : AB, 216, AB, 217.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRI' NOV (SIREN 882182827, SIRET 88218282700015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité ESSARTS EN BOCAGE (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	256 m²
Commerce	106 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	136 m²
Total	392 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	30 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	1 472 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08508423U0050
Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Essarts En Bocage (85140). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 1 472 m².

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2025 - les Petites Roussieres - extension de surface sans transformation - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Armand de Rouge - extension de surface sans transformation - 3 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de la promenade - nouvelle construction - 297 m² Commerce
2025 - La Maison Rouge - nouvelle construction - 4 515 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Place du Champ de Foire - transformation avec extension de surface - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Departementale 29 - extension de surface sans transformation - 27 425 m² Industrie
2024 - Impasse du Moulin - nouvelle construction - 250 m² Artisanat
2024 - Rue du champ renard - extension de surface sans transformation - 1 253 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08508423U0050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRI' NOV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882182827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88218282700015
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	ESSARTS EN BOCAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	Les Essarts
Localité du terrain	ESSARTS EN BOCAGE
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	392