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Permis de construire n°PC 08508418U0053 à Essarts-en-Bocage (85) délivré le 5 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508418U0053 délivré le 5 octobre 2018 par la ville de Essarts-en-Bocage (85140), pour un projet situé Vendeopole la Mongie, ESSARTS EN BOCAGE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 358 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vendeopole la Mongie, ESSARTS EN BOCAGE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2018 par la Ville de Essarts-en-Bocage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 270 m² sur une emprise foncière de 56 358 m². La surface de plancher créée atteint 13 200 m² - détails tertiaires : bureaux 407 m², entreposage 16 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 270 m²
  • Surface du terrain : 56 358 m²
  • Référence cadastrale : ZT 149, ZT 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2018
Foncier56 358 m²
Surface construite17 270 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA FERRIERE (85280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 070 m²
Surface après travaux (totale) 17 270 m²
Variation nette totale 13 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Entreposage / Entrepôts 4 070 m² 12 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 793 m² 16 863 m²
Total 4 070 m² 13 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 200 m² 17 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508418U0053
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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