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Permis de construire à Essarts En Bocage (85140) - 69 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08508418U0064 délivré le 2018/09/18 à Essarts en Bocage autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 212 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 327 m² sur 23 rue Gaston Chaissac. Il prévoit ensuite 69 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de Essarts en Bocage. Implanté 23 rue Gaston Chaissac, à Essarts En Bocage (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Sainte-Florence.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 69 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 264 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Essarts en Bocage compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue Gaston Chaissac, Essarts En Bocage (85140).

Références cadastrales : AD, 167, AD, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE (85140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	63 m²	26 m²	-89 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	381 m²	69 m²	26 m²	264 m²	0 m²	-169 m²	212 m²
Total	470 m²	69 m²	26 m²	327 m²	26 m²	-258 m²	212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² démolis, 26 m² transformés; variation nette -89 m². Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés, 26 m² issus de transformation, 264 m² démolis; variation nette -169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	69 m²
Surface transformée	26 m²
Surface supprimée	63 m²
Surface après travaux (totale)	212 m²
Superficie du terrain	1 180 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite212 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08508418U0064
Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Essarts En Bocage (85140). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 327 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 180 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08508418U0064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	ESSARTS EN BOCAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Gaston Chaissac
Lieu-dit du terrain	Sainte-Florence
Localité du terrain	Essarts en Bocage
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	63
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	212