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Déclaration préalable n°DP 08508416H0115 à Essarts-en-Bocage (85) non opposée le 17 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508416H0115 délivré le 17 octobre 2016 par la ville de Essarts-en-Bocage (85140), pour un projet situé Za de Bellevue, ESSARTS EN BOCAGE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 199 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de Bellevue, ESSARTS EN BOCAGE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2016 par la Ville de Essarts-en-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 661 m² sur une emprise foncière de 21 199 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 22 661 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 661 m²
  • Surface du terrain : 21 199 m²
  • Référence cadastrale : YR 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2016
Foncier21 199 m²
Surface construite22 661 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 636 m²
Surface après travaux (totale) 22 661 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²
Total 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508416H0115
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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