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Déclaration préalable n°DP 08508414H0002 à Essarts-en-Bocage (85) non opposée le 7 février 2014 à STEF TRANSPORT VENDEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508414H0002 délivré le 7 février 2014 par la ville de Essarts-en-Bocage (85140), pour un projet situé Pa de la Mongie, LES ESSARTS (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 439 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, STEF TRANSPORT VENDEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pa de la Mongie, LES ESSARTS (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2014 par la Ville de Essarts-en-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 27 439 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 27 439 m²
  • Référence cadastrale : YD 138, YD 163, YD 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2014
Foncier27 439 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEF TRANSPORT VENDEE
  • SIREN : 420524019
  • SIRET : 42052401900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : LES ESSARTS (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508414H0002
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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