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Permis de construire à Les Essarts (85140) - 73 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08508412H0051 délivré le 2013/01/30 à Les Essarts autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 73 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.J., le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur ZA La Mongie. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Les Essarts. Implanté ZA La Mongie, à Les Essarts (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par D.J..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Les Essarts compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Mongie, Les Essarts (85140).

Références cadastrales : YD, 156p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.J. (SIREN 538706631, SIRET 53870663100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Les Essarts (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Total0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain2 527 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508412H0051
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Essarts (85140). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 2 527 m².

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