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Déclaration préalable n°DP 08503015H0009 à Essarts-en-Bocage (85) non opposée le 16 juillet 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08503015H0009 délivré le 16 juillet 2015 par la ville de Essarts-en-Bocage (85140), pour un projet situé Rue Jean-Georges Buet, BOULOGNE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 432 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jean-Georges Buet, BOULOGNE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2015 par la Ville de Essarts-en-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 427 m² sur une emprise foncière de 3 432 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 3 432 m²
  • Référence cadastrale : A 1527, A 1525, A 1524

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2015
Foncier3 432 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
  • SIREN : 248500571
  • SIRET : 24850057100042
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ESSARTS (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 414 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 414 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 427 m²
Total 414 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503015H0009
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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