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Permis de construire à Les Essards-Taignevaux (39120) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03921122J0005 délivré le 2022/09/12 à Les Essards-Taignevaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur 3 RUE DES GRANDS CHAMPS. Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de Les Essards-Taignevaux. Implanté 3 RUE DES GRANDS CHAMPS, à Les Essards-Taignevaux (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

Les Essards-Taignevaux compte 246 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES GRANDS CHAMPS, Les Essards-Taignevaux (39120).

Références cadastrales : ZB, 130.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GRANDS CHAMPS (SIREN 349356030, SIRET 34935603000016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Les Essards-Taignevaux (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole315 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²455 m²
Total315 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain46 203 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite455 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03921122J0005
  • Code commune INSEE : 39211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Essards-Taignevaux (39120). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 46 203 m².

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