← Retour à la liste des autorisations sur la commune Esquelbecq

Permis de construire à Esquelbecq (59470) - 106 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05921020A0007 délivré le 2020/12/14 à ESQUELBECQ autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 114 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de ESQUELBECQ. Implanté 53 rue de la Gare, à Esquelbecq (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 106 m², dont 557 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 663 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ESQUELBECQ compte 2 134 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 rue de la Gare, Esquelbecq (59470).

Références cadastrales : D, 1345, D, 1346, D, 1348.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION (SIREN 393578448, SIRET 39357844800028, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité WORMHOUT (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	106 m²	557 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²
Total	557 m²	106 m²	557 m²	0 m²	557 m²	106 m²	663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 557 m² transformés; variation nette -557 m². Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés, 557 m² issus de transformation; variation nette 663 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	663 m²
Superficie du terrain	2 719 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite663 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05921020A0007
Code commune INSEE : 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Esquelbecq (59470). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des transformations pour 1 114 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 2 719 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Esquelbecq (59470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CLOS DU TILLEUL - extension de surface sans transformation - 2 607 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA CLOCHE - nouvelle construction - 8 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de Socx - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE BERGUES - nouvelle construction - 140 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA CLOCHE - nouvelle construction - 8 694 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE BISSEZEELE - nouvelle construction - 2 458 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE ANDRE AMMEUX - nouvelle construction - 4 218 m² Entrepôt
2021 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 477 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Esquelbecq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05921020A0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS INTERCOMMUNALE POUR L'INSERTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393578448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39357844800028
Code postal du demandeur	59470
Localité du demandeur	WORMHOUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESQUELBECQ
Code postal du terrain	59470
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1345
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1346
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1348
Superficie du terrain	2719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	557
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	557
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	663