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Permis de construire n°PC 01425022P0005 à Esquay-sur-Seulles (14) délivré le 7 juin 2022 à SEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01425022P0005 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Esquay-sur-Seulles (14400), pour un projet situé 25 Route de Bayeux - Rd126, ESQUAY SUR SEULLES (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 021 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Route de Bayeux - Rd126, ESQUAY SUR SEULLES (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Esquay-sur-Seulles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 078 m² sur une emprise foncière de 42 021 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : industrie 2 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 078 m²
  • Surface du terrain : 42 021 m²
  • Référence cadastrale : A 100, A 136, A 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Foncier42 021 m²
Surface construite2 078 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEA
  • SIREN : 380271734
  • SIRET : 38027173400085
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 056 m²
Surface après travaux (totale) 2 078 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 056 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 078 m²
Total 2 056 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01425022P0005
  • Code commune INSEE : 14250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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