Permis de construire à Esquay-Notre-Dame (14210) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01424919R0002 délivré le 2019/07/17 à Esquay-Notre-Dame autorise une construction neuve pour un programme de 143 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur 12 RUE DE LA COUTURE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de Esquay-Notre-Dame. Implanté 12 RUE DE LA COUTURE, à Esquay-Notre-Dame (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m².
Esquay-Notre-Dame compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA COUTURE, Esquay-Notre-Dame (14210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAIZE LA VILLE (14320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Commerce
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
0 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² créés; variation nette 95 m². Commerce : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Esquay-Notre-Dame (14210). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 567 m².
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