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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Espira-de-l'Agly
Détail PC 06606921E0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06606921E0001 délivré le 2021/02/15 à ESPIRA DE L AGLY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 115 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROVENCALE SA, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur RD 12. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 février 2021 par la commune de ESPIRA DE L AGLY. Implanté RD 12, à Espira De L Agly (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par PROVENCALE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 230 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
ESPIRA DE L AGLY compte 3 532 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROVENCALE SA (SIREN 655520146, SIRET 65552014600011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité ESPIRA DE L AGLY (66600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 68 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 115 m² Total 68 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 47 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 115 m² Superficie du terrain 230 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 115 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06606921E0001 Code commune INSEE : 66069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Espira De L Agly (66600). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 230 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06606921E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROVENCALE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
655520146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65552014600011
Code postal du demandeur
66600
Localité du demandeur
ESPIRA DE L AGLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RD
Libellé de la voie du terrain
12
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESPIRA DE L AGLY
Code postal du terrain
66600
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
230200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
68
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
